Art. 5 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Nomination et organisation (art. 7 LEDP)

1. En vue de la nomination du bureau électoral ou de la désignation des scrutateurs ou scrutatrices, les partis politiques ou groupes d'électeurs et électrices peuvent faire leurs propositions au conseil communal, au plus tard six semaines avant le scrutin.

2. Le conseil communal nomme au minimum trois personnes en tant que membres du bureau électoral.

3. Le ou la secrétaire communal-e assure le secrétariat du bureau électoral; en cas d'empêchement du ou de la secrétaire communal-e, le bureau électoral désigne son ou sa secrétaire.

4. Les décisions du bureau électoral sont prises à la majorité des voix exprimées; les abstentions ne comptent pas. En cas d'égalité, le président ou la présidente tranche.

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