Art. 26 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Election sans dépôt de listes à un tour de scrutin (art. 81 et 82 LEDP)

1. L'autorité informe les personnes éligibles ayant obtenu des suffrages et leur indique leur rang dans la liste des résultats.

2. L'autorité demande expressément aux personnes ayant obtenu des suffrages si elles acceptent une élection et attire leur attention sur le fait que tout défaut de réponse dans le délai imparti sera considéré comme un refus de l'élection.

3. L'autorité peut ne contacter que les personnes ayant obtenu un nombre notable de suffrages, lorsque le nombre des personnes ayant obtenu des suffrages est important. Toutefois, si le nombre des personnes acceptant leur élection ne permet pas de pourvoir les sièges vacants, les suivantes sont alors invitées à se déterminer.

4. La liste des résultats ne peut plus être utilisée en cas de vacance ultérieure, une élection complémentaire devant avoir lieu.

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