Art. 25 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Prise en considération des viennent-ensuite (art. 77 LEDP)

1. Lorsqu'une personne inscrite sur la liste des viennent-ensuite d'une liste décline son élection en cas de vacance, elle garde le rang qui lui a été attribué au moment du scrutin.

2. La tenue d'une élection complémentaire au sens de l'article 77 al. 2 LEDP est réservée.