Art. 23 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Publication des résultats des élections communales (art. 60 al. 4 LEDP)

Elections

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Art. 23 REDP · Publication des résultats des élections communales (art. 60 al. 4 LEDP)

1. La publication dans la Feuille officielle de la composition des autorités communales a lieu lors de chaque renouvellement intégral des conseils communaux et conseils généraux, au plus tard trente jours après leur assermentation.

2. La publication comprend seulement la mention du nom et du prénom des membres.

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