Art. 21 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Contenu des listes électorales distribuées (art. 39 LEDP)

1. Les listes électorales imprimées, publiées par l'autorité et adressées aux électeurs et électrices comprennent les mentions suivantes

a) le numéro de la liste et la dénomination de la liste;

b) la numérotation des personnes candidates;

c) le nom;

d) le prénom;

e) le cas échéant, toute autre indication propre à identifier ou à distinguer la personne candidate.

2. Les listes électorales en blanc comprennent des «champs» vierges correspondant aux mentions des listes imprimées.

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