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Art. 20 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Usage exclusif de la dénomination d'une liste (art. 36 al. 1 et 3 LEDP)

Elections
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Art. 20 REDP · Usage exclusif de la dénomination d'une liste (art. 36 al. 1 et 3 LEDP)

1. La Chancellerie d'Etat informe les préfectures des déclarations visant à l'usage exclusif de la dénomination des listes électorales, dans le cadre des élections du Grand Conseil.

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