Art. 2 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Mentions (art. 4 LEDP)

1. Le registre électoral comprend pour chaque personne les indications suivantes

a) nom et prénom;

b) date de naissance;

c) communes et cantons d'origine ou, pour les personnes de nationalité étrangère, pays d'origine;

d) sexe;

e) adresse;

f) date du dépôt des papiers de légitimation;

g) mention des matières (fédérale, cantonale et/ou communale) dans lesquelles la personne a l'exercice des droits politiques;

h) langue de réception du matériel de vote (art. 12 al. 3 LEDP).

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