Art. 16a Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Dépouillement (art. 21 et 22 LEDP) - Début

1. Le dépouillement des bulletins de vote ou des listes électorales débute dès la clôture du scrutin.

2. Le dépouillement des bulletins de vote ou des listes électorales rentrés par correspondance et par dépôt au sens de l'article 22 al. 2 LEDP peut cependant débuter le matin du dimanche du scrutin, dès 7 heures. En cas de nécessité, le conseil communal peut décider d'avancer le dépouillement de deux heures au plus.