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115.11 PRRREDP CH-FR

Art. 16 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Dépouillement (art. 21 et 22 LEDP) - Locaux de vote multiples

Dispositions générales - Scrutin et opérations après le scrutin
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Art. 16 REDP · Locaux de vote multiples

1. Dans les communes ayant plusieurs locaux de vote, le conseil communal désigne le membre du bureau électoral responsable des opérations de dépouillement.

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