Art. 12 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Fermeture et conservation des urnes (art. 14 LEDP)

Dispositions générales - Scrutin et opérations après le scrutin

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Art. 12 REDP · Fermeture et conservation des urnes (art. 14 LEDP)

1. Le système de fermeture des urnes doit garantir la sécurité et le secret du vote.

2. Le local dans lequel les urnes sont conservées pendant les interruptions du scrutin doit être fermé à clé. Le président ou la présidente du bureau électoral en garde la clé.

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