Art. 11 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Distribution du matériel de vote (art. 12 LEDP)

1. Le matériel de vote et d'information peut être distribué par la poste ou par un ou une employé-e communal-e, sur décision du conseil communal.

2. Le matériel peut également être retiré, dans le cas de l'article 10 al. 2, au secrétariat communal. Le conseil communal désigne la personne responsable de la remise de ce matériel. A défaut, le ou la secrétaire communal-e assure cette tâche.