Art. 10 Règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP) - Matériel de vote (art. 12 LEDP)

1. Le matériel de vote et d'information comprend

a) pour les votations cantonales

1. un exemplaire de la loi ou du décret soumis à votation;

2. une enveloppe de vote;

3. un bulletin de vote en blanc;

4. une notice d'explication du Conseil d'Etat;

b) pour les élections cantonales

1. une enveloppe de vote;

2. une liste électorale en blanc;

3. le cas échéant, les listes électorales imprimées;

c) pour les votations communales

1. la documentation relative à l'acte soumis à votation;

2. une enveloppe de vote;

3. un bulletin de vote en blanc;

d) pour les élections communales

1. une enveloppe de vote;

2. une liste électorale en blanc;

3. le cas échéant, les listes électorales imprimées.

2. La personne qui n'a pas reçu le certificat de capacité civique ou le matériel de vote, ou qui l'a égaré, peut le demander au secrétariat communal ou au bureau électoral lors du scrutin.

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