Art. 91 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Second tour de scrutin - Retraits de candidatures et remplacement

1. Les personnes prenant rang pour le second tour de scrutin peuvent se retirer. Elles doivent en informer, au plus tard le mercredi de la troisième semaine précédant le jour de l'élection, jusqu'à 12 heures

a) la Chancellerie d'Etat, dans le cas des élections au Conseil des Etats et au Conseil d'Etat;

b) la préfecture, dans le cas de l'élection à la fonction de préfet ou préfète;

c) le secrétariat communal, dans le cas de l'élection au conseil communal.

2. Les signataires de la liste sur laquelle ces personnes figuraient peuvent, au plus tard le vendredi de la troisième semaine précédant le jour de l'élection, jusqu'à 12 heures, présenter des candidatures de remplacement. Les personnes qui ont signé la liste déposée pour le premier tour mais dont la signature ne peut plus être obtenue peuvent être remplacées.

2bis Il ne peut être présenté de candidature de remplacement pour les personnes non élues qui n'ont pas obtenu le nombre de suffrages prévu à l'article 90 al. 4.

3. Les opérations de mise au point des candidatures de remplacement doivent être communiquées au plus tard le vendredi de la troisième semaine précédant le jour de l'élection, jusqu'à 18 heures. A défaut, la candidature de la personne proposée en remplacement est éliminée.

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