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Art. 89 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Désignation des personnes élues au premier tour de scrutin

Elections - Election au Conseil des Etats et des autorités cantonales et communales - Elections selon le mode de scrutin majoritaire - Dispositions générales
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Art. 89 LEDP · Désignation des personnes élues au premier tour de scrutin

1. Au premier tour de scrutin, sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité absolue des listes valables, les abstentions et les listes en blanc n'étant pas comptées.

2. Si le premier tour de scrutin donne la majorité absolue à plus de personnes qu'il n'y a de sièges à pourvoir, celles qui ont obtenu le plus de suffrages sont élues, à concurrence du nombre de sièges disponibles.

3. En cas d'égalité de suffrages, le chancelier ou la chancelière d'Etat ou, dans le cas de l'élection au conseil communal, le préfet ou la préfète procède à un tirage au sort en présence des personnes intéressées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

601 2021 175 · fr (Art. 89 al. 1 LEDP)
Citizen v. State Council Electoral Lists Challenge
This provision was cited in the reasoning concerning the majority required for the first round, but not used in the operative part.