Art. 79 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Election complémentaire - En général

1. L'organisation d'une élection complémentaire a lieu selon les dispositions régissant les élections générales, sous réserve des dispositions du présent article et de l'article 80.

2. L'élection complémentaire doit avoir lieu, en principe, au plus tard huit semaines après la vacance d'un siège ou la proclamation des personnes élues lorsque des sièges restent non pourvus (art. 76 al. 5, 78 et 82 al. 5).

3. Il n'y a pas d'élection complémentaire en cas de vacance au cours des six mois précédant les élections générales.

4. Si une demande d'application du mode de scrutin proportionnel a été déposée pour l'élection générale du conseil communal, l'élection complémentaire doit avoir lieu selon le même mode de scrutin.

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