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115.1 PRGLEDP CH-FR

Art. 78 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Vacance d'un siège - Liste épuisée

Elections - Election au Conseil des Etats et des autorités cantonales et communales - Elections selon le mode de scrutin proportionnel - Vacance d'un siège et élection complémentaire
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Art. 78 LEDP · Liste épuisée

1. Si la liste à laquelle appartient la personne à remplacer est épuisée, une élection complémentaire a lieu.

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