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Art. 73 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Récapitulation et répartition

Elections - Election au Conseil des Etats et des autorités cantonales et communales - Elections selon le mode de scrutin proportionnel - Expression du vote et établissement des résultats
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Art. 73 LEDP · Récapitulation et répartition

1. Les bureaux électoraux respectivement du cercle et communaux procèdent ensuite à la répartition des sièges entre les différentes listes, conformément aux dispositions qui suivent.

2. Pour l'élection au Grand Conseil, le bureau électoral du cercle procède à la récapitulation des suffrages exprimés, sur la base des procès-verbaux et listes qui lui sont transmis par les bureaux électoraux communaux.

3. Pour l'élection au Grand Conseil, la répartition des sièges des cercles électoraux de la Glâne et de la Veveyse est régie par les articles 59 et 75a à 75d.

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