Art. 60 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Validation des élections et publication des résultats

1. Le Grand Conseil, sur message du Conseil d'Etat, valide les élections des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat ainsi que des préfets ou préfètes.

2. Les élections communales ne font pas l'objet d'une procédure de validation.

3. Le Conseil d'Etat publie dans la Feuille officielle les résultats des élections cantonales.

4. Chaque préfecture publie dans la même Feuille officielle la composition des autorités communales élues dans son cercle électoral.

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