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Art. 51 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Formation des listes électorales

Elections - Election au Conseil des Etats et des autorités cantonales et communales - Dispositions communes
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Art. 51 LEDP · Formation des listes électorales

1. Les listes des personnes candidates sont formées par les partis politiques ou les groupes d'électeurs et électrices.

2. Chaque liste doit porter en tête une dénomination propre.

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