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Art. 45 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Conseil des Etats - Transmission des résultats et entrée en fonction

Elections - Election aux Chambres fédérales
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Art. 45 LEDP · Transmission des résultats et entrée en fonction

1. Le Conseil d'Etat transmet au Conseil des Etats les résultats de l'élection.

2. Les membres du Conseil des Etats sortant de charge restent en fonction jusqu'à l'assermentation des personnes élues.

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