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115.1 PRGLEDP CH-FR

Art. 41 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Conseil national - Principe

Elections - Election aux Chambres fédérales
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Art. 41 LEDP · Principe

1. L'élection de la députation au Conseil national a lieu tous les quatre ans, conformément à la législation fédérale et aux articles suivants.

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