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Art. 39 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Contenu des listes électorales

Elections - Listes électorales
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Art. 39 LEDP · Contenu des listes électorales

1. Les listes électorales en blanc ainsi que les listes imprimées remises aux électeurs et électrices doivent porter les mentions prévues dans le règlement d'exécution.

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