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Art. 34 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Constatation et publication des résultats définitifs

Votations - Votations communales
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Art. 34 LEDP · Constatation et publication des résultats définitifs

1. Le conseil communal constate le résultat définitif du scrutin et le publie par affichage au pilier public.

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