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Art. 33 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Convocation du corps électoral

Votations - Votations communales
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Art. 33 LEDP · Convocation du corps électoral

1. Le conseil communal, par un arrêté publié dans la Feuille officielle, convoque le corps électoral au plus tard le lundi de la sixième semaine précédant le jour du scrutin.

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