Art. 25c Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Recomptage - Opérations et résultats

1. Le recomptage est effectué par le bureau électoral des communes concernées, quelle que soit l'autorité qui l'ordonne.

2. Si le recomptage aboutit une nouvelle fois à un résultat révélant une différence inférieure ou égale à 0,3 % (art. 25a) ou à un résultat serré (art. 25b), un second recomptage est exclu. Le cas échéant, le résultat du recomptage fait foi.