Art. 22 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Dépouillement - Principe

1. Dès la clôture du scrutin, le bureau électoral procède à l'ouverture des urnes et entreprend le dépouillement des bulletins de vote ou des listes électorales.

2. Le dépouillement des bulletins de vote ou des listes électorales rentrés par correspondance et par dépôt peut cependant être entrepris le matin du dimanche du scrutin.

3. Le bureau électoral se détermine sur la validité des bulletins de vote ou des listes électorales.

4. Le nombre de personnes qui votent est déterminé par le nombre de bulletins de vote ou de listes électorales déposés.

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