Art. 21 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Lieu du dépouillement des votes

1. Les votes sont dépouillés au lieu où siège le bureau électoral, et sous sa direction.

2. Dans les communes ayant plusieurs locaux de vote, le dépouillement s'effectue au lieu où siège le président ou la présidente du bureau électoral ou dans chacun des locaux de vote, sous la responsabilité d'un membre du bureau électoral désigné à cet effet.

3. Le préfet ou la préfète peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sécurité du dépouillement.

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