Art. 16 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Ordre dans les locaux de vote

1. Le bureau électoral assure l'ordre dans les locaux de vote et à leurs abords immédiats, au besoin en demandant l'intervention de la police.

2. Toute propagande électorale, toute distribution de manifestes, de bulletins ou de listes de partis ou groupements politiques, tout pointage des votants et votantes et toute récolte de signatures sont interdits dans les locaux de vote.

3. Le bureau électoral interdit l'accès du local de vote aux personnes qui troublent les opérations du scrutin et à celles qui contrôlent les votants et votantes ou cherchent à les influencer.

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