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115.1 PRGLEDP CH-FR

Art. 15 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Aménagement des locaux de vote

Partie générale - Scrutin
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Art. 15 LEDP · Aménagement des locaux de vote

1. Les locaux de vote sont aménagés de manière à assurer la liberté, le secret, la sécurité et la facilité du vote.

2. Un emplacement pouvant servir d'isoloir est au besoin aménagé.

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