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115.1 PRGLEDP CH-FR

Art. 122 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Révision totale - Vote sur des variantes

Exercice des droits populaires - Mise en œuvre des droits populaires en matière cantonale - Initiatives constitutionnelle et législative - Initiative constitutionnelle
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Art. 122 LEDP · Vote sur des variantes

1. Le projet de nouvelle Constitution peut être mis en votation avec des variantes sur trois objets au plus.

2. Pour chaque objet, il ne peut y avoir qu'une alternative.

3. Chaque variante est mise au vote séparément.

4. Lorsqu'une variante a été acceptée par le peuple et que le projet l'a également été, la variante est insérée dans le projet.

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