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115.1 PRGLEDP CH-FR

Art. 121 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Révision totale - Grand Conseil

Exercice des droits populaires - Mise en œuvre des droits populaires en matière cantonale - Initiatives constitutionnelle et législative - Initiative constitutionnelle
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Art. 121 LEDP · Grand Conseil

1. Lorsque le Grand Conseil a été chargé de conduire la révision de la Constitution, il dispose, pour ce faire, d'un délai de cinq ans dès la votation populaire lui confiant ce mandat.

2. Si le texte adopté par le Grand Conseil est rejeté par le peuple, un nouveau projet est élaboré, qui doit être mis en votation populaire dans le délai de trois ans dès le rejet du premier projet.

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