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Art. 101 Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - Second tour de scrutin - Désignation des personnes élues

Elections - Election au Conseil des Etats et des autorités cantonales et communales - Elections selon le mode de scrutin majoritaire - Election ouverte
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Art. 101 LEDP · Désignation des personnes élues

1. Au second tour de scrutin, sont proclamées élues les personnes qui ont obtenu le plus de suffrages (majorité relative).

2. En cas d'égalité de suffrages, le chancelier ou la chancelière d'Etat ou, dans le cas de l'élection au conseil communal, le préfet ou la préfète procède à un tirage au sort.

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