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114.3.11 CH-FR

Art. 7 Ordonnance sur les documents d'identité - Abrogation

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Art. 7 Ordonnance sur les documents d'identité · Abrogation

1. L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux passeports et aux cartes d'identité (RSF 114.3.11) est abrogé.

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