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Art. 2 Ordonnance sur l'asile (OAs) - Délégation de tâches à des privés

Généralités
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Art. 2 OAs · Délégation de tâches à des privés

1. L'exécution des tâches d'assistance relevant de la législation fédérale sur l'asile peut être déléguée à des institutions privées.

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