Art. 9 Ordonnance sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (OInt) - Commission de la scolarisation et de l'intégration - Objectifs

1. La Commission de la scolarisation et de l'intégration a pour objectifs

a) d'encourager et de soutenir la mise en œuvre de recommandations concernant la scolarisation et l'intégration des élèves ainsi que des dispositions de l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) relatives aux cours de langue et de culture d'origine (art. 4 al. 4 de l'accord intercantonal[1]);

b) de veiller à la prise en compte des particularités des enfants de migrants et migrantes dans la mise en œuvre des mesures d'accueil et de scolarisation;

c) de veiller à la mise en place des propositions du concept cantonal de l'apprentissage des langues étrangères à l'école relatives à la langue d'origine;

d) de promouvoir et de coordonner des activités d'information et de formation auprès des acteurs et actrices de l'éducation chargés d'enfants de migrants et migrantes et plus spécifiquement auprès des enseignants et enseignantes réguliers et d'appui.

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