Art. 10 Ordonnance sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (OInt) - Commission de la scolarisation et de l'intégration - Composition

1. La Commission de la scolarisation et de l'intégration est composée des membres suivants, nommés par le Conseil d'Etat

a) le coordinateur ou la coordinatrice de la scolarisation des enfants de migrants et migrantes de la partie francophone;

b) le coordinateur ou la coordinatrice de la scolarisation des enfants de migrants et migrantes de la partie alémanique;

c) une personne représentant les migrants et les migrantes;

d) ...

e) une personne représentant les conseillers et conseillères en orientation professionnelle;

f) une personne représentant la Direction de la santé et des affaires sociales;

g) une personne représentant la Direction de la sécurité, de la justice et du sport;

h) une personne représentant le Service de l'enfance et de la jeunesse;

i) une personne représentant les associations de parents d'élèves;

j) une personne représentant l'Association des communes fribourgeoises (ACF);

k) une personne représentant la Direction des écoles de la ville de Fribourg;

l) une personne représentant ORS Service AG;

m) une personne représentant Caritas Suisse;

n) ...

o) une personne représentant les services de l'enseignement de la Direction de la formation et des affaires culturelles, qui en assume la présidence.

← Art. 9 OInt Ordonnance sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (OInt) Art. 11 OInt →