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114.22.2 INTGLINT CH-FR

Art. 6 Loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (LInt) - Directions compétentes

Organisation
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Art. 6 LInt · Directions compétentes

1. Les tâches de promotion et de coordination que la loi attribue à l'Etat en matière d'intégration et de prévention du racisme sont placées sous la responsabilité de la Direction compétente; celle-ci dispose à cet effet d'un Bureau de l'intégration des migrants et des migrantes et de la prévention du racisme.

2. La promotion et la coordination de l'intégration des réfugié-e-s et des personnes admises à titre provisoire relèvent de la Direction chargée de l'accueil, de l'hébergement et de l'encadrement des requérants et requérantes d'asile et des réfugié-e-s.

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