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Art. 11 Loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (LInt) - Financement

Organisation
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Art. 11 LInt · Financement

1. Les activités du Bureau et de la Commission cantonale pour l'intégration des migrants et des migrantes et contre le racisme sont financées par le budget de l'Etat.

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