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114.22.2 INTGLINT CH-FR

Art. 1 Loi sur l'intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme (LInt) - But

Dispositions générales
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Art. 1 LInt · But

1. La présente loi a pour but

a) de favoriser l'intégration des migrants et des migrantes;

b) d'exiger qu'ils contribuent à leur intégration;

c) d'encourager les migrants et les migrantes à participer à la vie économique, sociale, culturelle et politique;

d) d'accorder aux migrants et migrantes et aux Suisses et Suissesses des chances identiques;

e) de permettre aux migrants et aux migrantes d'utiliser leurs ressources individuelles et de développer leurs capacités;

f) de contribuer à l'esprit d'ouverture réciproque ainsi qu'à la considération et au respect mutuels des Suisses et Suissesses et des migrants et migrantes;

g) de soutenir la prévention du racisme et la lutte contre toute forme de discrimination raciale (ci-après: la prévention du racisme).

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