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Art. 55 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales
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Art. 55 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1997.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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