Art. 54 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Modifications

1. Le règlement du 4 juillet 1995 des prisons de district (RPD) (RSF 341.2.11) est modifié comme il suit

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2. Le règlement du 6 juillet 1993 de la Prison centrale (RSF 341.2.21) est modifié comme il suit

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