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Art. 53 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Contrôle lors de transferts

Régime de détention - Protection juridique
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Art. 53 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Contrôle lors de transferts

1. Le Service de la population et des migrants informe le Tribunal des mesures de contrainte des transferts de détenus effectués dans un autre établissement.

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