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Art. 52 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Recours

Régime de détention - Protection juridique
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Art. 52 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Recours

1. Les décisions du directeur ou de son remplaçant peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport.

2. Pour le surplus, le code de procédure et de juridiction administrative est applicable.

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