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Art. 40 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Restrictions

Régime de détention - Relations avec l'extérieur
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Art. 40 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Restrictions

1. Les visites et les autres contacts avec l'extérieur peuvent être restreints ou supprimés pour des raisons d'ordre ou de sécurité. Si un colis n'est pas remis au détenu, l'expéditeur est informé que celui-là est à sa disposition.

2. Le directeur ou son remplaçant peut ordonner la surveillance des communications téléphoniques s'il y a des indices sérieux d'abus, de risque de fuite ou de mise en danger de la sécurité de l'établissement.

3. Pour des raisons de sécurité, le contenu des enveloppes et des paquets peut être contrôlé.

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