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Art. 4 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Droits et devoirs des détenus - Dérogations en faveur des mineurs

Dispositions générales
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Art. 4 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Dérogations en faveur des mineurs

1. Lors de l'application du présent règlement, le directeur de l'Etablissement de détention fribourgeois (ci-après: le directeur) ou son remplaçant tient compte du jeune âge du détenu. Il peut à cet effet, après avoir consulté le Service de la population et des migrants, y déroger en faveur des détenus mineurs.

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