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Art. 38 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Restrictions

Régime de détention - Loisirs
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Art. 38 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Restrictions

1. Les loisirs peuvent être restreints ou supprimés pour des raisons d'ordre ou de sécurité.

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