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Art. 36 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Travaux d'agrément

Régime de détention - Loisirs
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Art. 36 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Travaux d'agrément

1. Les détenus peuvent, à leurs frais, exécuter des travaux artistiques, du bricolage ou d'autres travaux d'agrément dans leur cellule ou dans des locaux prévus à cet effet.

2. Les outils et les matériaux qui peuvent être utilisés sont déterminés de cas en cas.

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