114.22.13
CH-FR
Art. 36 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Travaux d'agrément
Régime de détention - Loisirs
Art. 36 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Travaux d'agrément
1. Les détenus peuvent, à leurs frais, exécuter des travaux artistiques, du bricolage ou d'autres travaux d'agrément dans leur cellule ou dans des locaux prévus à cet effet.
2. Les outils et les matériaux qui peuvent être utilisés sont déterminés de cas en cas.