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Art. 31 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Encadrement spirituel - Services religieux

Régime de détention - Assistance sociale et spirituelle
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Art. 31 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Services religieux

1. Les détenus peuvent assister aux services religieux célébrés ou diffusés dans la prison.

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