Art. 3 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Droits et devoirs des détenus - Devoirs

1. Les détenus doivent observer les dispositions du présent règlement.

2. Ils doivent se conformer aux ordres généraux ou particuliers et sont soumis au régime disciplinaire prévu par le présent règlement.

3. Ils sont responsables du dommage causé à l'Etat lorsqu'ils provoquent, intentionnellement ou par négligence grave, des dégâts ou des mesures entraînant des frais. Le montant de l'indemnité due peut être prélevé sur le pécule ou sur le compte personnel du détenu.

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