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Art. 28 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Service médical - Frais

Régime de détention - Santé
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Art. 28 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Frais

1. Les frais médicaux et pharmaceutiques sont supportés par l'Etat lorsque les moyens personnels du détenu ne permettent pas de les couvrir ou lorsque aucune assurance ni aucune institution ne les prend en charge.

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